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Les sanctions maximum encourues en cas de dépassement de vitesse.
Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
Retrait de points | Suspension de permis (maximum) |
135 € | 90 € | 375 € | - | 1 | - |
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
Retrait de points | Suspension de permis (maximum) |
68 € | 45 € | 180 € | - | 1 | - |
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
Retrait de points | Suspension de permis (maximum) |
135 € | 90 € | 375 € | - | 2 | - |
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
Retrait de points | Suspension de permis (maximum) |
135 € | 90 € | 375 € | - | 3 | 3 ans |
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
Retrait de points | Suspension de permis (maximum) |
135 € | 90 € | 375 € | - | 4 | 3 ans |
Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ces peines complémentaires seront décidées par le juge lors du passage au tribunal en cas de convocation directe ou de contestation de l'excès de vitesse. Le passage au tribunal n'est pas obligatoire, vous pouvez également recevoir l'avis de contravention avec l'amende forfaitaire à payer.
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
Retrait de points | Suspension de permis (maximum) |
- | - | - | 1500 € | 6 | 3 ans * |
Toute personne coupable d'un excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h encourt également les peines suivantes :
- La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;